Session 2010-2011 ·
scrutin n° 180 · scrutin public ·
6 avril 2011
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 139 ·
Contre 185 ·
Abstention 14 · Non-votants 3