Session 2010-2011 ·
scrutin n° 183 · scrutin public ·
7 avril 2011
sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 258 ·
Pour 42 ·
Contre 188 ·
Abstention 28 · Non-votants 83