Session 2010-2011 ·
scrutin n° 200 · scrutin public ·
4 mai 2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Adopté
Votants 290 ·
Pour 196 ·
Contre 74 ·
Abstention 20 · Non-votants 51