Session 2010-2011 ·
scrutin n° 206 · scrutin public ·
10 mai 2011
sur l'amendement n°44, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 151 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 3