Session 2010-2011 ·
scrutin n° 234 · scrutin public ·
8 juin 2011
sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 309 ·
Pour 35 ·
Contre 274 ·
Abstention 0 · Non-votants 32