Session 2010-2011 ·
scrutin n° 240 · scrutin public ·
9 juin 2011
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
Adopté
Votants 336 ·
Pour 176 ·
Contre 151 ·
Abstention 9 · Non-votants 5