Session 2010-2011 ·
scrutin n° 250 · scrutin public ·
21 juin 2011
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 152 ·
Contre 185 ·
Abstention 2 · Non-votants 2