Session 2010-2011 ·
scrutin n° 275 · scrutin public ·
8 septembre 2011
sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 153 ·
Contre 184 ·
Abstention 1 · Non-votants 3