Session 2011-2012 ·
scrutin n° 41 · scrutin public ·
16 novembre 2011
sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 166 ·
Contre 176 ·
Abstention 3 · Non-votants 3
Pour 166Contre 176Abstention 3Non-votant 3
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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