Session 2011-2012 ·
scrutin n° 43 · scrutin public ·
16 novembre 2011
sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 167 ·
Contre 178 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 167Contre 178Abstention 1Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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