Session 2011-2012 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
16 novembre 2011
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 169 ·
Contre 177 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 169Contre 177Abstention 0Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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