Session 2011-2012 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
24 novembre 2011
sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 21 ·
Contre 184 ·
Abstention 140 · Non-votants 3
Pour 21Contre 184Abstention 140Non-votant 3
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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