Session 2011-2012 ·
scrutin n° 64 · scrutin public ·
8 décembre 2011
sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 165 ·
Contre 174 ·
Abstention 1 · Non-votants 8
Pour 165Contre 174Abstention 1Non-votant 8
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-64 · voir sur le site de la source
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