Session 2011-2012 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
13 décembre 2011
sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Adopté
Votants 346 ·
Pour 175 ·
Contre 171 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 175Contre 171Abstention 0Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-70 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr