Session 2011-2012 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
19 décembre 2011
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 161 ·
Contre 178 ·
Abstention 0 · Non-votants 9
Pour 161Contre 178Abstention 0Non-votant 9
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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