Session 2011-2012 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
21 décembre 2011
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011
Adopté
Votants 346 ·
Pour 176 ·
Contre 169 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 176Contre 169Abstention 1Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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