Session 2011-2012 ·
scrutin n° 97 · scrutin public ·
31 janvier 2012
sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Adopté
Votants 329 ·
Pour 165 ·
Contre 1 ·
Abstention 163 · Non-votants 18