Session 2011-2012 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
15 février 2012
sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Adopté
Votants 341 ·
Pour 174 ·
Contre 167 ·
Abstention 0 · Non-votants 6