Session 2012-2013 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
23 octobre 2012
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Adopté
Votants 344 ·
Pour 174 ·
Contre 168 ·
Abstention 2 · Non-votants 3