Session 2012-2013 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
25 octobre 2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 168 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 3