Session 2012-2013 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
30 octobre 2012
sur la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Adopté
Votants 345 ·
Pour 187 ·
Contre 156 ·
Abstention 2 · Non-votants 2