Session 2012-2013 ·
scrutin n° 16 · scrutin public ·
8 novembre 2012
Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 160 ·
Contre 180 ·
Abstention 2 · Non-votants 5