Session 2012-2013 ·
scrutin n° 17 · scrutin public ·
8 novembre 2012
Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 157 ·
Contre 183 ·
Abstention 2 · Non-votants 5