Session 2012-2013 ·
scrutin n° 18 · scrutin public ·
8 novembre 2012
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Adopté
Votants 339 ·
Pour 180 ·
Contre 155 ·
Abstention 4 · Non-votants 8