Session 2012-2013 ·
scrutin n° 28 · scrutin public ·
14 novembre 2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
Adopté
Votants 345 ·
Pour 174 ·
Contre 171 ·
Abstention 0 · Non-votants 2