Session 2012-2013 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
4 décembre 2012
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Rejeté
Votants 303 ·
Pour 87 ·
Contre 193 ·
Abstention 23 · Non-votants 45