Session 2012-2013 ·
scrutin n° 84 · scrutin public ·
18 janvier 2013
sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Adopté
Votants 343 ·
Pour 175 ·
Contre 168 ·
Abstention 0 · Non-votants 5