Session 2012-2013 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
5 février 2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 185 ·
Contre 159 ·
Abstention 0 · Non-votants 4