Session 2012-2013 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
6 février 2013
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
Adopté
Votants 176 ·
Pour 176 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 171
Pour 176Contre 0Abstention 0Non-votant 171N'a pas pris part 1