Session 2012-2013 ·
scrutin n° 97 · scrutin public ·
6 février 2013
sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
Adopté
Votants 345 ·
Pour 194 ·
Contre 149 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 194Contre 149Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 1