Session 2012-2013 ·
scrutin n° 144 · scrutin public ·
9 avril 2013
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 156 ·
Contre 179 ·
Abstention 6 · Non-votants 7