Session 2012-2013 ·
scrutin n° 196 · scrutin public ·
19 avril 2013
sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Rejeté
Votants 176 ·
Pour 32 ·
Contre 141 ·
Abstention 3 · Non-votants 172