Session 2012-2013 ·
scrutin n° 217 · scrutin public ·
20 avril 2013
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Rejeté
Votants 176 ·
Pour 20 ·
Contre 142 ·
Abstention 14 · Non-votants 172