Session 2012-2013 ·
scrutin n° 219 · scrutin public ·
20 avril 2013
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Rejeté
Votants 176 ·
Pour 21 ·
Contre 143 ·
Abstention 12 · Non-votants 172