Session 2012-2013 ·
scrutin n° 223 · scrutin public ·
16 mai 2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 37 ·
Contre 296 ·
Abstention 12 · Non-votants 3