Session 2012-2013 ·
scrutin n° 228 · scrutin public ·
22 mai 2013
sur la motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 170 ·
Contre 175 ·
Abstention 0 · Non-votants 3