Session 2012-2013 ·
scrutin n° 233 · scrutin public ·
23 mai 2013
sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 156 ·
Contre 170 ·
Abstention 20 · Non-votants 2