Session 2012-2013 ·
scrutin n° 260 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 163 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 9