Session 2012-2013 ·
scrutin n° 266 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 170 ·
Contre 173 ·
Abstention 1 · Non-votants 4