Session 2012-2013 ·
scrutin n° 268 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 169 ·
Contre 176 ·
Abstention 1 · Non-votants 2