Session 2012-2013 ·
scrutin n° 276 · scrutin public ·
21 juin 2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Adopté
Votants 346 ·
Pour 188 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 2