Session 2012-2013 ·
scrutin n° 277 · scrutin public ·
21 juin 2013
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rejeté
Votants 348 ·
Pour 157 ·
Contre 158 ·
Abstention 33