Session 2012-2013 ·
scrutin n° 278 · scrutin public ·
21 juin 2013
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Adopté
Votants 346 ·
Pour 207 ·
Contre 118 ·
Abstention 21 · Non-votants 2