Session 2012-2013 ·
scrutin n° 286 · scrutin public ·
27 juin 2013
sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Adopté
Votants 314 ·
Pour 176 ·
Contre 136 ·
Abstention 2 · Non-votants 34