Session 2012-2013 ·
scrutin n° 298 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 166 ·
Contre 176 ·
Abstention 1 · Non-votants 5