Session 2012-2013 ·
scrutin n° 300 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 166 ·
Contre 176 ·
Abstention 1 · Non-votants 5