Session 2012-2013 ·
scrutin n° 304 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 346 ·
Pour 181 ·
Contre 163 ·
Abstention 2 · Non-votants 2