Session 2012-2013 ·
scrutin n° 305 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 344 ·
Pour 178 ·
Contre 164 ·
Abstention 2 · Non-votants 4