Session 2012-2013 ·
scrutin n° 307 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 167 ·
Contre 172 ·
Abstention 2 · Non-votants 7