Session 2012-2013 ·
scrutin n° 308 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 144 ·
Contre 161 ·
Abstention 17 · Non-votants 26